DSA et DMA au menu de la présidence française de l’UE

« La présidence française doit être un moment de vérité pour la régulation et la responsabilisation des plateformes numériques ». Dans la présentation officielle du programme de la présidence française de l’UE (PFUE), l’Élysée confirme sans surprise le cap.  

« Notre priorité sera la régulation économique et la responsabilisation des plateformes numériques, notamment face aux discours de haine, avec la législation sur les services et les marchés numériques ». Nulle surprise ici, puisque ces thèmes sont ceux du digital services act (DSA) et du digital market act (dma).

• Le Digital Services Act expliqué ligne par ligne
• Le Digital Markets Act expliqué ligne par ligne

Pour la lutte contre la haine, les obligations de moyens programmées par le DSA permettront à l’Élysée de faire revivre des pans entiers de la loi Avia, lourdement censurée par le Conseil constitutionnel. 

Toutes ces obligations avaient en effet été adossées à l’obligation de retrait en 24 heures. Par effet domino, les neuf Sages avaient fait tomber tout l’édifice soutenu mordicus par la députée LREM. 

Un site vient centraliser les informations de la PFUE, qui se déroulera de janvier à juin 2022 : europe2022.fr, qui redirige vers https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/.